CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour : [Date à insérer]

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société Maison Concis sur son site internet maisonconcis.com (ci-après le « Site »). Elles régissent exclusivement la relation entre Maison Concis et tout consommateur (ci-après le « Client ») passant commande via le Site. En passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Les conditions d’achat en vigueur sont celles accessibles sur le Site à la date de la commande.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment :

• L’identité, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de Maison Concis.
• Les caractéristiques essentielles des produits.
• Le prix des produits et les frais associés (livraison, etc.).
• Les informations relatives au droit de rétractation, à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Pour passer commande, le Client doit sélectionner les produits et les ajouter à son panier. Il pourra modifier son panier à tout moment avant validation. La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après validation du paiement par le Client et confirmation d’acceptation de la commande par Maison Concis, envoyée par e-mail. Cette confirmation vaut conclusion du contrat. Maison Concis se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, tel qu’un problème d’approvisionnement, une indication erronée concernant le prix ou les caractéristiques du produit, ou un comportement suspect lié à la commande.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés et indiqués de manière distincte avant la validation finale de la commande. Maison Concis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, etc.). Les transactions sont sécurisées.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, dans le cadre géographique et selon les modalités (livraison à domicile, en point relais, etc.) précisés sur le Site. Les délais de livraison indicatifs sont communiqués lors de la commande. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif ; tout dépassement de ces délais ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, ni à annulation de la commande, sauf retard excessif ouvrant droit, à défaut de livraison, à la résolution de la vente. Les risques liés au transport sont à la charge de Maison Concis jusqu’à la livraison du produit au Client. Il appartient au Client de vérifier l’état des colis à réception et de formuler toutes réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de dommage.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour être valable, la rétractation doit être notifiée à Maison Concis par une déclaration non équivoque (par exemple, courrier postal ou e-mail). Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le Site. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit livré ne correspond pas à la commande ou est défectueux. Le remboursement sera effectué dans les quatorze (14) jours suivant la réception par Maison Concis des produits retournés.

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES

Garantie légale de conformité : Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Maison Concis est tenu de livrer des produits conformes au contrat et est responsable des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à partir de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l’un de ces choix entraîne un coût disproportionné. En cas d’échec ou d’impossibilité, il peut demander un remboursement ou une réduction du prix.

Garantie des vices cachés : Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client peut agir s’il découvre un vice caché qui rend le produit impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acquis. L’action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, graphismes, logos, images, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Maison Concis ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées pour la gestion des commandes, la relation client et, sous réserve du consentement du Client, des actions de marketing. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits en contactant Maison Consis via le formulaire dédié sur le Site. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Maison Concis, dans le cadre de l’exécution des présentes CGV, ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part. Elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects (tels que perte de profit, perte d’opportunité, etc.) pouvant résulter de l’utilisation des produits ou du Site. Maison Concis ne saurait être tenue responsable d’une inexécution du contrat due à un cas de force majeure ou à un fait imputable au Client.

ARTICLE 11 – LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel Maison Concis adhère ([Nom de l’organisme de médiation]) ou de saisir la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne.

ARTICLE 12 – DISPOSITIONS DIVERSES

La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des CGV. Les parties s’engagent à remplacer toute clause annulée par une clause valable se rapprochant autant que possible du sens et de la portée de la clause annulée. Maison Concis se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.